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Politique de confidentialité de la plateforme QTAFLEET

Dernière mise à jour : 23 septembre 2026

La présente Politique de Confidentialité régit la manière dont la société QTA TECH SARL (ci-après « QTA TECH », « nous », « notre » ou « nos ») collecte, utilise, conserve, protège et partage les données à caractère personnel des utilisateurs de sa plateforme SaaS de gestion de flotte et de logistique dénommée QTAFLEET (incluant la console web d'administration, les interfaces clients et les applications mobiles associées).

1. Définitions et rôles des parties

Dans le cadre de la fourniture du service QTAFLEET :

  • QTAFLEET / La Plateforme : Solution logicielle de gestion de flotte, de suivi logistique et d'optimisation de livraisons propulsée par une instance sécurisée du logiciel open-source Fleetbase, hébergée et gérée par QTA TECH SARL.
  • Le Client : Toute personne physique ou morale (entreprise, transporteur, gestionnaire de flotte, marchand) souscrivant un abonnement au service QTAFLEET.
  • Utilisateurs End-Users / Chauffeurs / Destinataires : Les employés, conducteurs, livreurs ou clients finaux désignés par le Client pour interagir avec la plateforme.
  • Responsables du Traitement et Sous-traitant
    • QTA TECH SARL agit en qualité de Responsable du Traitement pour la gestion de la relation commerciale, la création des comptes d'accès, la facturation et l'administration générale de la plateforme.
    • QTA TECH SARL agit en qualité de Sous-traitant pour toutes les données opérationnelles (géolocalisation, identité des chauffeurs, ordres de mission, adresses de livraison) saisies ou collectées à la demande du Client, lequel conserve la qualité de Responsable du Traitement principal de ses propres données métiers.

2. Données collectées via QTAFLEET

Dans le cadre du fonctionnement de QTAFLEET, nous sommes amenés à traiter les catégories de données suivantes :

A. Données administratives et de compte (Client)

  • Identité : Nom, prénom, fonction, dénomination sociale.
  • Coordonnées : Adresse email professionnelle, numéro de téléphone, adresse postale.
  • Données financières : Historique d'abonnement, factures, modalités et justificatifs de paiement.

B. Données opérationnelles de flotte et de suivi (saisies ou générées)

  • Informations Véhicules & Flotte : Immatriculation, type de véhicule, statut, consommation, révisions, affectations.
  • Profils Chauffeurs/Livreurs : Nom, prénom, numéro de téléphone, matricule interne, photo de profil (optionnelle).
  • Données de Missions & Livraisons : Bons de commande, adresses d'enlèvement et de destination, créneaux horaires, nom et téléphone des destinataires, preuves de livraison (signatures électroniques, photos prises à la réception, notes d'incident).

C. Données de géolocalisation et données techniques

  • Position GPS en temps réel : Coordonnées de géolocalisation, vitesse, itinéraire suivi, arrêts et horodatage transmis par les terminaux mobiles des chauffeurs ou les boîtiers GPS connectés à QTAFLEET pendant l'exécution des missions.
  • Données de connexion et journaux (logs) : Adresse IP, identifiants d'appareil, type de navigateur, journaux d'activité et d'authentification sur la console QTAFLEET.

3. Finalités et bases juridiques du traitement

Le traitement de vos données répond à des finalités précises reposant sur des bases légales claires :

Finalités du traitementBase légale
Exécution du service QTAFLEET : mise à disposition de la console d'administration, dispatching des courses, suivi GPS des véhicules, planification des itinéraires.Exécution de la relation contractuelle (abonnement QTAFLEET)
Gestion administrative et comptable : facturation des abonnements, gestion des paiements, tenue de la comptabilité.Obligation légale et contractuelle
Notifications opérationnelles : envoi de SMS/emails de confirmation de livraison, d'alertes de statut aux destinataires ou aux gestionnaires.Exécution du contrat / Intérêt légitime
Sécurité et maintenance de l'infrastructure : prévention des accès non autorisés, surveillance de la charge du serveur, correction de bugs.Intérêt légitime de QTA TECH SARL
Support technique et assistance : résolution des tickets d'assistance et accompagnement des utilisateurs.Exécution du contrat

4. Géolocalisation et engagements du Client

Le composant de géolocalisation est au cœur du service QTAFLEET.

  • Obligation d'information du Client : Il incombe au Client (en sa qualité d'employeur ou d'ordonnateur) de se conformer à la réglementation sur le droit du travail et la protection des données en informant préalablement ses chauffeurs et agents de la mise en place du suivi GPS via les applications QTAFLEET.
  • Usage professionnel exclusif : La géolocalisation est destinée uniquement à l'optimisation logistique, à la sécurité des biens et des personnes, et à la preuve de réalisation des prestations. Elle ne doit pas être utilisée en dehors des heures de service des agents.

5. Partage et accès aux données

QTA TECH SARL s'engage à ne jamais vendre, louer ou commercialiser les données personnelles collectées sur QTAFLEET. Les données peuvent être transmises uniquement aux destinataires suivants :

  1. Sous-traitants techniques de QTA TECH
    • Hébergeurs et fournisseurs d'infrastructures cloud gérant les serveurs sécurisés où est déployée l'instance Fleetbase.
    • Fournisseurs d'API de cartes et de géocodage (ex. Google Maps, Mapbox, OpenStreetMap).
    • Services d'envoi de SMS et de courriels transactionnels (ex. Twilio, SendGrid) requis pour l'envoi des notifications de suivi.
  2. Autorités légales : Sur réquisition judiciaire ou légale dûment formulée par une autorité administrative ou judiciaire compétente.

6. Architecture technique et sécurité

La solution QTAFLEET est propulsée par le moteur open-source Fleetbase (distribué sous licence AGPL-3.0) et hébergée sur l'infrastructure privée contrôlée par QTA TECH SARL.

Nous appliquons des mesures de sécurité rigoureuses :

  • Chiffrement des flux : Toutes les communications réseau (console, API, applications mobiles) sont sécurisées via le protocole HTTPS / TLS.
  • Isolation des comptes (multi-tenancy) : Chaque Client bénéficie d'un espace logique et d'un cloisonnement strict garantissant qu'aucune organisation ne peut accéder aux données d'un autre utilisateur.
  • Contrôle d'accès (RBAC) : Authentification sécurisée et attribution de privilèges d'accès restreints selon les rôles définis au sein de votre organisation.
  • Sauvegardes : Des copies de sauvegarde chiffrées de la base de données sont effectuées régulièrement afin de parer à tout incident technique.

7. Conservation des données

QTA TECH SARL conserve les données uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

  • Données du Compte Client : Conservées pendant toute la durée de la souscription à QTAFLEET, puis archivées conformément aux délais de prescription légaux (comptabilité, fiscalité).
  • Historiques de géolocalisation et trajets : Conservés sur le serveur de production pendant une durée maximale de 12 mois (sauf demande écrite de suppression anticipée ou de prolongation formulée par le Client), après quoi ils sont supprimés ou anonymisés.
  • Preuves de livraison et ordres de mission : Conservés pendant la durée de la relation contractuelle ou la durée définie par la politique de rétention du Client.
  • Logs de connexion et de sécurité : Conservés pendant une durée glissante de 6 à 12 mois.

8. Droits des personnes concernées

Conformément aux lois et réglementations applicables en matière de protection des données à caractère personnel, chaque personne dispose des droits suivants concernant ses données :

  • Droit d'accès : Obtenir la confirmation que des données sont traitées et en recevoir une copie.
  • Droit de rectification : Demander la modification d'informations inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Demander la suppression des données personnelles sous réserve des contraintes légales de conservation.
  • Droit à la limitation et à l'opposition : S'opposer à certains traitements ou en demander la suspension temporaire.
  • Droit à la portabilité : Obtenir l'extraction des données opérationnelles sous un format structuré (CSV, JSON).

Pour exercer ces droits, ou pour toute question relative au traitement des données au sein de QTAFLEET, vous pouvez nous contacter :

9. Évolution de la politique de confidentialité

QTA TECH SARL se réserve le droit d'apporter des modifications à la présente Politique de Confidentialité afin de refléter l'évolution des fonctionnalités de QTAFLEET ou des contraintes légales. Toute mise à jour sera portée à la connaissance des administrateurs de compte par notification préalable (email ou bannière sur la console QTAFLEET) au moins 15 jours avant son entrée en vigueur.

10. Mentions de transparence logicielle (open-source)

La plateforme QTAFLEET s'appuie sur le composant logiciel open-source Fleetbase, distribué sous licence GNU Affero General Public License v3.0 (AGPL-3.0). QTA TECH SARL administre, héberge et assure en toute indépendance l'exploitation, la sécurité, l'assistance et la gestion des données sur ses propres serveurs pour le compte de ses Clients.